Pratique

Acheter un terrain à bâtir

Nos terrains à bâtir sont vendus viabilisés et prêts à construire.
Pour votre projet de construction, vous êtes libre de choisir un constructeur de maisons individuelles ou un architecte ou un maitre d'œuvre ou de réaliser votre projet en auto-construction.


Nos aménagements sont qualitatifs. Ils sont pensés et mis en oeuvre pour être transférés immédiatement après travaux ou à très court terme aux Collectivités et Organismes gestionnaires des voiries, des réseaux et des espaces verts.
Nos lotissements sont garantis par une caution bancaire en cours de réalisation.
Après achèvement et pour une durée de 10 ans, nos aménagements bénéficient d'une assurance Dommage-Ouvrage.


Lors de l'achat d'un terrain à bâtir, vous devez prévoir les frais et taxes suivants, qui seront à payer soit chez le notaire à la signature de l'acte d'achat du terrain et paiement total du prix, soit après avoir obtenu votre permis de construire.


Frais à payer à la signature de l'acte d'achat du terrain et paiement total du prix :
 - Droit d'enregistrement : 5,81% du prix de vente.

 - Frais de notaire : 2.5% environ du prix de vente,

 - Provision pour dégradation voirie : 1000€ caution sur les dégradations éventuelles à verser au lotisseur et restituée après travaux.
 - Provision pour préservation du bornage : 200€ caution à verser au lotisseur et restituée après travaux..
 - Cotisation Association Syndicale :

    - 200€ si une Association Syndicale est prévue sur le lotissement et 0€ si une convention de cession directe des voiries est signée entre le Lotisseur et la Commune.


Si financement du terrain par un prêt hypothécaire : frais d'hypothèque dont le montant sera précisé par le notaire en fonction du type de prêt.

TAXES LIÉES AU PERMIS DE CONSTRUIRE :

Taxe d'aménagement :
Mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans (12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou en une seule fois si elle est inférieure à 1500 euros).
Elle est calculée selon la Surface de Plancher taxable de la construction, de la valeur forfaitaire actualisée chaque année (759 € en 2020), du taux communal (fixé par la commune) et du taux départemental de 1,30%.
Exemple de calcul pour 110 m² de surface de plancher taxable et un taux communal à 5%. Abattement pour les 100 premiers m² de 50 % sur la valeur forfaitaire (759/2) soit:
  - Pour la part communale
        100 m² x 379,5 x 5% = 1897,5 €
        10 m² x 759 x 5% = 379,5 €
  - Pour la part Départementale
        100 m² x 379,5 x 1,30% = 493,35 €
        10 m² x 759 x 1,30% = 98,65 €
        Soit un total de 2869,02 €


Il est important de préciser que ces frais et ces taxes sont communiqués à titre indicatif, car susceptibles d'être modifiés par les organismes percepteurs (Communes, État, régions, Département ?).

Les branchements individuels pour chaque réseau sont en place au droit de la parcelle.

L'alimentation en gaz n'est pas obligatoire.

Les frais de raccordements à la construction sont à votre charge ainsi que la pose des compteurs pour certains réseaux (eau potable, électricité, gaz).

Actualités

Nouveauté
Lévignac
Situé au nord-ouest de Toulouse (25km) et à 20km du pôle aéronautique de Blagnac, Lévignac est une ville agréable et chaleureuse, dotée de tous les commerces et services de santé.

Vous pourrez parcourir le coeur historique et sa halle, vous inscrire dans l'une de ses nombreuses associations (31).

Équipements scolaires: école maternelle et élémentaire.

Les 2 lots sont situés, route de l'Isle Jourdain, dans un cadre préservé.

Nouveauté
Saint-Pierre-de-Lages
Au cœur du village, 21 lots à bâtir dans un cadre préservé , en libre choix de constructeur.

Saint-Pierre-des-Lages possède tous les avantages de la proximité immédiate de la ville, 15 min de la voie rapide, mais aussi le charme incomparable d'un village typique du Lauragais où le calme et la nature sont omniprésents.

Tous commerces et services à 3km, à Lanta : superette, boulangers, carburants, banque, Poste, Supermaché à Flourens...

Santé : 2 médecins, 1 pharmacie, 2 dentistes, 1 kinésithérapeute, 1 pédicure.

Équipements scolaires: école maternelle et élémentaire à moins de 150 mètres du lotissement, centre de loisirs, collège à moins de 2km accessible par une voie piétonne et cyclable.
Nouveauté
Saint-Pierre-de-Lages
Au coeur du village, 2 lots à bâtir dans un cadre préservé , en libre choix de constructeur.

Saint-Pierre-des-Lages possède tous les avantages de la proximité immédiate de la ville, 15 min de la voie rapide, mais aussi le charme incomparable d'un village typique du Lauragais où le calme et la nature sont omniprésents.


Tous commerces et services à 3km, à Lanta : superette, boulangers, carburants, banque, Poste, Supermaché à Flourens...

Santé : 2 médecins, 1 pharmacie, 2 dentistes, 1 kinésithérapeute, 1 pédicure.

Équipements scolaires: école maternelle et élémentaire à moins de 150 mètres du lotissement, centre de loisirs, collège à moins de 2km accessible par une voie piétonne et cyclable.

Création Foncière

5 Rue de Lavoisier, 31700 Blagnac