Pratique

Acheter un terrain à bâtir

Nos terrains à bâtir sont vendus viabilisés et prêts à construire.
Pour votre projet de construction, vous êtes libre de choisir un constructeur de maisons individuelles ou un architecte ou un maitre d'œuvre ou de réaliser votre projet en auto-construction.


Nos aménagements sont qualitatifs. Ils sont pensés et mis en oeuvre pour être transférés immédiatement après travaux ou à très court terme aux Collectivités et Organismes gestionnaires des voiries, des réseaux et des espaces verts.
Nos lotissements sont garantis par une caution bancaire en cours de réalisation.
Après achèvement et pour une durée de 10 ans, nos aménagements bénéficient d'une assurance Dommage-Ouvrage.


Lors de l'achat d'un terrain à bâtir, vous devez prévoir les frais et taxes suivants, qui seront à payer soit chez le notaire à la signature de l'acte d'achat du terrain et paiement total du prix, soit après avoir obtenu votre permis de construire.


Frais à payer à la signature de l'acte d'achat du terrain et paiement total du prix :
 - Droit d'enregistrement : 5,81% du prix de vente.

 - Frais de notaire : 2.5% environ du prix de vente,

 - Provision pour dégradation voirie : 1000€ caution sur les dégradations éventuelles à verser au lotisseur et restituée après travaux.
 - Provision pour préservation du bornage : 200€ caution à verser au lotisseur et restituée après travaux..
 - Cotisation Association Syndicale :

    - 200€ si une Association Syndicale est prévue sur le lotissement et 0€ si une convention de cession directe des voiries est signée entre le Lotisseur et la Commune.


Si financement du terrain par un prêt hypothécaire : frais d'hypothèque dont le montant sera précisé par le notaire en fonction du type de prêt.

TAXES LIÉES AU PERMIS DE CONSTRUIRE :

Taxe d'aménagement :
Mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans (12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou en une seule fois si elle est inférieure à 1500 euros).
Elle est calculée selon la Surface de Plancher taxable de la construction, de la valeur forfaitaire actualisée chaque année (753 € en 2019), du taux communal (fixé par la commune) et du taux départemental de 1,30%.
Exemple de calcul pour 110 m² de surface de plancher taxable et un taux communal à 5%. Abattement pour les 100 premiers m² de 50 % sur la valeur forfaitaire (753/2) soit:
  - Pour la part communale
        100 m² x 376,5 x 5% = 1882,5 €
        10 m² x 753 x 5% = 376,5 €
  - Pour la part Départementale
        100 m² x 376,5 x 1,30% = 489,45 €
        10 m² x 753 x 1,30% = 97,89 €
        Soit un total de 2846,34 €


Il est important de préciser que ces frais et ces taxes sont communiqués à titre indicatif, car susceptibles d'être modifiés par les organismes percepteurs (Communes, État, régions, Département ?).

Les branchements individuels pour chaque réseau sont en place au droit de la parcelle.

L'alimentation en gaz n'est pas obligatoire.

Les frais de raccordements à la construction sont à votre charge ainsi que la pose des compteurs pour certains réseaux (eau potable, électricité, gaz).

Actualités

Autres biens à la vente
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Maison 200m² - 3 chambres - vue sur les Pyrénées 425 000€
Située au centre du village d'Aigrefeuille, proche des écoles et du transport à la demande, cette villa des années 1970 à rafraîchir est construite sur deux niveaux; RDC et sous sol complet.
Le rez-de-chaussée d'une surface de 125 m² comprend une entrée avec placard, un salon/séjour avec cheminée de 40 m², une cuisine indépendante et aménagée de 14 m² (possibilité ouverture sur séjour), trois chambres avec placards (de 12 à 14 m²), WC séparés, une salle bains avec placard.
Le sous-sol d'une surface de 106 m² est aménagé et comprend deux chambres, un bureau, une cuisine, une salle d'eau, une véranda et un garage.
Le tout sur une parcelle de 1886 m².
Exposition Nord-Sud.
Climatisation réversible, menuiseries bois double vitrage, toiture neuve.
Jardin arboré.

GES : B - 10kgéqco²/m².an
DPE : C - 144Whep/m².an


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Suvi d'opération
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LE CLOS DE LABOURDETTE

Plein centre de Sainte-Foy d'Aigrefeuille, à 100m des écoles et 300m des commerces, dans un environnement exceptionnel, sur un site privilégié, nous vous proposons 25 terrains à bâtir.
Collège à Saint-Pierre de Lages et Lycée à Saint-Orens de Gameville.
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LE CLOS DE CAMPAN
Situé à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Toulouse, Gargasest un village de 697 habitants. Le lotissement, Le clos de Campan, est idéalement situé en plein coeur de Gargas. Les parcelles sont livrées entièrement viablisées: eau potable, assainissement eaux usées et eaux pluviales, électricité et téléphone. Sur coteau dominant, au centre du village de Gargas, avec une belle vue dégagée sur la plaine toulousaine. Groupe scolaire en RPI : Ecoles primaires à Gargas (CM1/CM2), Maternelle à Villaries et CP, CE1 et CE2à Bazus, avec rammassage scolaire, cantine et garderie. Collège à Gratentour et Lycée à Fronton.

Création Foncière

5 Rue de Lavoisier, 31700 Blagnac