Avertissement : les frais et taxes ci-dessous peuvent être modifiés par les collectivités perceptrices sans préavis.
Les frais de l’acte notarié d’acquisition comprenant :
- Les droits d’enregistrement de 6,32 % du prix de vente ou 5,81% pour les primo accédants d'un bien à titre de résidence principale.
- Les frais d’acte d’environ 2,5% du prix de vente.
Payable à l’acte également :
- Une provision pour la préservation du bornage des lots de 200€ pendant la construction.
- Une provision pour la dégradation de la voirie : 1000€
- Une cotisation de 200€ pour l'association syndicale
Avec l’obtention du permis de construire :
- La taxe d’aménagement mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans, calculée selon le SP de la constrution et le taux communal de 5%.
- La Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif (PFAC) : 25€ le mètre carré de surface de plancher plafonné à 150m² payable au raccordement sur le réseau.
Les parcelles seront livrées entièrement viabilisées en novembre 2025
Réseaux prévus: eau potable, assainissement eaux usées et eaux pluviales, électricité et fibre.
Les réservations sont établies avec un dépôt de garantie de 8 000€ versé à Maître MATTEI notaire à Saint ORENS.
PA 0314022300005 DU 21/02/24