
Lotissement autorisé par permis d'aménager n°PA 031 003 19 M0001 du 27 septembre 2019
Petit lotissement de 3 lots au calme, situé Chemin de Quint.
Toutes commodités,écoles et transports à Aigrefeuille.
Les parcelles seront livrées viabilisées : eau potable, eaux
usées, eaux pluviales pluviales, électricité et téléphone,
dans le courant du 1er trimestre 2020.
Avertissement : les frais et taxes ci-dessous peuvent être
modifiés par les collectivités perceptrices sans préavis.
Les frais de l'acte notarié d'acquisition comprenant :
- Les droits d'enregistrement à 5,81 %
- Les frais d'acte notarié environ 2,5 % hors frais d'hypothèque pour le prêt.
Avec l'obtention du permis de construire :
- La Taxe d'aménagement, payable en 2 fois sur 2 ans
selon la surface de plancher de la construction et le taux communal 5% et départemental 1,30%.
- La Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif
(PFAC) : 2217,97 € pour 4 pièces, + 560,28 € pour la 5ème pièce, + 490,74 € par pièce principale à partir de la 6ème pièce.
DOCUMENTS ISSUS DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE L'HABITAT (PLUI) | |
PLUiH Plan de zonage | |
Lexique du PLUiH | |
PLUiH Dispositions spécifiques à la zone UM7 | |
PLUiH Dispositions communes à toutes les zones | |
PLUiH Annexe 3 Clôtures | |
PLUiH Annexe 3 Piscines | |
PLUiH Plan de Zonage stationnement | |
AUTRES DOCUMENTS | |
Réglement du Lotissement | |
Plan de composition côté | |
DOCUMENT COMMERCIAL | |
Plaquette de présentation |